Renseignements fiscaux

Les renseignements généraux présentés ci-dessous ont pour objet d'informer les porteurs de parts du Fonds de revenu Noranda sur la situation fiscale des distributions au comptant aux fins de déclaration de revenus. Les porteurs de parts devraient consulter leur conseiller financier en ce qui a trait à leur situation particulière.

Les porteurs de parts du Fonds de revenu Noranda qui détiennent des parts en dehors d'un régime à impôt différé (p. ex. REER, FERR or REEE) doivent normalement inclure dans le calcul de leur revenu aux fins d'établissement de l'impôt pour une année d'imposition donnée la portion des distributions reçues qui constitue un « revenu imposable ». Tous les porteurs de parts recevront un feuillet T3 au cours du premier trimestre de chaque année, confirmant la portion imposable des distributions. La portion des distributions classée en tant que rendement du capital aux fins de l'impôt sur le revenu est reportée et ne sera généralement pas incluse dans le calcul du revenu imposable d'un porteur de parts jusqu'à ce que ses parts soient vendues.

2016
En 2016, le traitement fiscal des distributions a été le suivant :
Pour le Formulaire T3/R16 :
94.9 % Les dividendes admissibles
5.1 % du rendement du capital
Pour chacun des formulaires T3 et R16, consulter l'État des revenus de fiducie 2016 (Répartitions et attributions) (T3/R16) en format PDF(419 K).

2015
En 2015, le traitement fiscal des distributions a été le suivant :
Pour le Formulaire T3/R16 :
97.4 % Les dividendes admissibles
2.6 % du rendement du capital
Pour chacun des formulaires T3 et R16, consulter l'État des revenus de fiducie 2015 (Répartitions et attributions) (T3/R16) en format PDF(36 K).

2014
En 2014, le traitement fiscal des distributions a été le suivant :
Pour le Formulaire T3/R16 :
93.4 % Les dividendes admissibles
6.6 % du rendement du capital
Pour chacun des formulaires T3 et R16, consulter l'État des revenus de fiducie 2014 (Répartitions et attributions) (T3/R16) en format PDF(552 K).

2013
En 2013, le traitement fiscal des distributions a été le suivant :
Pour le Formulaire T3/R16 :
100 % Les dividendes admissibles
Pour chacun des formulaires T3 et R16, consulter l'État des revenus de fiducie 2013 (Répartitions et attributions) (T3/R16) en format PDF(32 K).

2012
En 2012, le traitement fiscal des distributions a été le suivant :
Pour le Formulaire T3/R16 :
100 % Les dividendes admissibles
Pour chacun des formulaires T3 et R16, consulter l'État des revenus de fiducie 2012 (Répartitions et attributions) (T3/R16) en format PDF(23 K).

2011
Information et traitement fiscal de la distribution « en nature » de 2011 en format PDF (20 Ko).

En 2011, le traitement fiscal des distributions a été le suivant :
Pour le Formulaire T3/R16 :
100 % Les dividendes admissibles
Pour chacun des formulaires T3 et R16, consulter l'État des revenus de fiducie 2011 (Répartitions et attributions) (T3/R16) en format PDF(31 K).

2010
Information et traitement fiscal de la distribution « en nature » de 2010 en format PDF (20 Ko).

En 2010, le traitement fiscal des distributions a été le suivant :
Pour le Formulaire T3/R16 :
99 % du revenu imposable
1 % du rendement du capital
Pour chacun des formulaires T3 et R16, consulter l'État des revenus de fiducie 2010 (Répartitions et attributions) (T3/R16) en format PDF(31 K).

2009
En 2009, le traitement fiscal des distributions a été le suivant :
Pour le Formulaire T3/R16 :
92 % du revenu imposable
8 % du rendement du capital
Pour chacun des formulaires T3 et R16, consulter l'État des revenus de fiducie 2009 (Répartitions et attributions) (T3/R16) en format PDF(19 K).

2008
En 2008, le traitement fiscal des distributions a été le suivant :
Pour le Formulaire T3/R16 :
85 % du revenu imposable
15 % du rendement du capital
Pour chacun des formulaires T3 et R16, consulter l'État des revenus de fiducie 2008 (Répartitions et attributions) (T3/R16) en format PDF (23 K) ou Excel (137 K).

2007
En 2007, le traitement fiscal des distributions a été le suivant :
Pour le Formulaire T3/R16 :
92 % du revenu imposable
8 % du rendement du capital
Pour chacun des formulaires T3 et R16, consulter l'État des revenus de fiducie 2007 (Répartitions et attributions) (T3/R16) en format PDF (21 K) ou Excel (103 K).

2006
En 2006, le traitement fiscal des distributions a été le suivant :
Pour le Formulaire T3/R16 :
39 % du rendement du capital
60 % du revenu imposable
1 % du gain en capital
Consulter l'État des revenus de fiducie 2006 (Répartitions et attributions) (T3/R16) en format PDF (22 K) ou Excel (105 K).

2005
En 2005, le traitement fiscal des distributions a été le suivant :
Pour le Formulaire T3 :
43 % du rendement du capital
25 % du revenu imposable
32 % du gain en capital
Consulter l'État des revenus de fiducie 2005 (Répartitions et attributions) (T3) en format PDF (25 K) ou Excel (53 K).

Pour R16 (Québec) :
43 % du rendement du capital
19% du revenu imposable
38 % du gain en capital
Consulter l'État des revenus de fiducie 2005 (Répartitions et attributions) (T3) en format PDF (25 K) ou Excel (54 K).

2004
En 2004, le traitement fiscal de la distribution a été le suivant :
95 % du rendement du capital (pour R16: Québec – Provincial = 95 %)
5 % du revenu imposable (pour R16: Québec – Provincial = 5 %)

Consulter l'État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions) 2004 (Formule T3) en fichier PDF (69 K) ou Excel (70 K).

2003
En 2003, le traitement fiscal de la distribution a été le suivant :
95 % du rendement du capital (pour R16: Québec – Provincial = 95 %)
5 % du revenu imposable (pour R16: Québec – Provincial = 5 %)

Consulter l'État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions) 2003 (Formule T3) en fichier PDF (64 K) ou Excel (64 K).

2002
En 2002, le traitement fiscal de la distribution a été le suivant :
94 % du rendement du capital (pour R16: Québec – Provincial = 94 %)
6 % du revenu imposable (pour R16: Québec – Provincial = 6 %)

Consulter l'État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions) 2002 (Formule T3) en fichier PDF (10 K) ou Excel (81 K).

Calcul du prix de base rajusté (PBR)
À la vente des parts, le porteur de parts doit déterminer le prix de base rajusté (« PBR ») des parts du Fonds vendues en soustrayant du coût d'achat initial toute distribution reçue sous forme de rendement du capital. Le PBR sert à calculer le gain ou la perte en capital à la vente des parts.

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